Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun de La Massana en date du 12 juillet 2006 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Dénomination officielle (ART. 1 LACC) Le Service de circulation et d'accueil des citoyens du Commun de La Massana prend la dénomination de « Service de la circulation » et ses membres celle d'« agents de circulation communaux ».
Art. 1 du Règlement intérieur du Service de la circulation du Commun de La Massana en date du 12 juillet 2006, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2006-07-12/reglament-intern-servei-circulacio-comu/art-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.