Article 13

Article 13.

Fonctions du Chef du Service Il incombe au Chef du Service : (ART. 19 LACC) Commander, coordonner et superviser les opérations des membres du Service de la circulation de la Paroisse, ainsi que les activités administratives qui en dépendent afin d'en assurer l'efficacité. Évaluer les besoins en ressources humaines et matérielles, et formuler les propositions pertinentes au Consul majeur ou à la personne déléguée. Traduire en ordres concrets les directives qui lui sont confiées. Informer le Consul majeur, ou la personne à qui celui-ci délègue, sur le fonctionnement du Service. Engager, le cas échéant, la procédure d'ouverture de dossiers disciplinaires et proposer, le cas échéant, l'octroi des prix et récompenses dont les agents de circulation communaux se rendent dignes. Toutes les autres attributions découlant du dispositif du présent Règlement.