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← Règlement relatif aux centres de traitement thermique des déchets, du 5 juillet 2006

Règlement relatif aux centres de traitement thermique des déchets, du 5 juillet 2006 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 12

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 12

Olors

1. El ministeri responsable del medi ambient pot demanar que es faci una campanya d'avaluació de l'impacte olfactiu de la instal·lació per tal de prevenir millor les molèsties.

2. Si escau, el ministeri responsable del medi ambient pot prescriure mitjans complementaris de lluita contra les molèsties olfactives.

En vigueur depuis le 13/07/2006 jusqu'au 15/12/2022 · texte original · Règlement relatif aux centres de traitement thermique des déchets, du 5 juillet 2006 (BOPA 2006-07-12) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 15/12/2022

Source : Règlement relatif aux centres de traitement thermique des déchets, du 7 décembre 2022 (BOPA 2022-12-14)

Comment le citer

Art. 12 du Règlement relatif aux centres de traitement thermique des déchets, du 5 juillet 2006, dans sa rédaction en vigueur au 13/07/2006.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2006-07-05/reglament-relatiu-centres-tractament-termic/art-12?data=2006-07-13

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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