Règlement de subventions pour l'embellissement des façades, du 9 juin 2006 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 8
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 8.
Les subventions pour l'embellissement des façades sont accordées dans les cas suivants :
a) Pathologies, déficiences et risque : Réparations de façades présentant des lésions qui affectent la stabilité, la solidité et la sécurité du bâtiment. Réparations de façades présentant des déficiences constructives, Réparations des éléments des façades,
b) Durabilité : Amélioration de l'isolation thermique et/ou acoustique, Amélioration des réseaux extérieurs de collecte des eaux pluviales,
c) Embellissement : Peindre la façade et/ou des éléments, Revêtir une façade de pierre et de bois, Rejointoyer des bâtiments, Restaurer des bâtiments, Restituer des façades dans leur état d'origine, Réhabilitation de trottoirs, Nettoyage de façades.
Art. 8 du Règlement de subventions pour l'embellissement des façades, du 9 juin 2006, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2006-06-09/reglament-subvencions-embelliment-facanes/art-8
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.