Règlement régissant la procédure simplifiée de dédouanement des marchandises à l'importation, du 7 juin 2006 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 9
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9.
Indications obligatoires Sous réserve de dispositions spécifiques figurant dans la convention d'engagement, afin de contrôler la marchandise, le Registre des marchandises doit comporter les indications suivantes : document douanier d'accompagnement (nature et références), nom du bureau de Douane d'importation, régime douanier, désignation commerciale et numéro d'inscription au registre du commerce, code de la nomenclature combinée, origine et provenance, prix facturé, nombre et nature des colis, masse nette ou volume.
Art. 9 du Règlement régissant la procédure simplifiée de dédouanement des marchandises à l'importation, du 7 juin 2006, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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