Règlement régissant la procédure simplifiée de dédouanement des marchandises à l'importation, du 7 juin 2006 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 16
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 16.
Documents à joindre à la déclaration complémentaire globale
1. Tous les documents exigibles doivent être joints à la déclaration de régularisation, à l'exception de ceux éventuellement présentés aux autorités douanières lors du dépôt de l'avis d'importation au bureau de Douane d'importation.
2. La déclaration de régularisation doit faire mention des inscriptions comptables qu'elle régularise.
Art. 16 du Règlement régissant la procédure simplifiée de dédouanement des marchandises à l'importation, du 7 juin 2006, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.