Règlement de fonctionnement et de gestion des réserves de chasse, du 31 mai 2006 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 9
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 9 abrogé depuis le 19/06/2008 (Règlement de fonctionnement et de gestion des chasses gardées, du 11 juin 2008).
Art. 9 du Règlement de fonctionnement et de gestion des réserves de chasse, du 31 mai 2006, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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