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← Règlement de fonctionnement et de gestion des réserves de chasse, du 31 mai 2006

Règlement de fonctionnement et de gestion des réserves de chasse, du 31 mai 2006 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 47

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 47

A l'efecte del que estableix l'article anterior, es crea la llicència especial de caça nocturna del porc senglar. Les llicències especials de caça nocturna del porc senglar són personals i intransferibles.

En vigueur depuis le 08/06/2006 jusqu'au 19/06/2008 · texte original · Règlement de fonctionnement et de gestion des réserves de chasse, du 31 mai 2006 (BOPA 2006-06-07) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 19/06/2008

Source : Règlement de fonctionnement et de gestion des chasses gardées, du 11 juin 2008 (BOPA 2008-06-18)

Comment le citer

Art. 47 du Règlement de fonctionnement et de gestion des réserves de chasse, du 31 mai 2006, dans sa rédaction en vigueur au 08/06/2006.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2006-05-31/reglament-funcionament-gestio-vedats-caca/art-47?data=2006-06-08

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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