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← Règlement de fonctionnement et de gestion des réserves de chasse, du 31 mai 2006

Règlement de fonctionnement et de gestion des réserves de chasse, du 31 mai 2006 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 34

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 34

Si les unitats susceptibles de ser capturades en els vedats de caça al final del període hàbil per realitzar-les no han estat capturades en la seva totalitat, el nombre de peces no caçades no pot ser acumulat a les previsions dels anys següents.

En vigueur depuis le 08/06/2006 jusqu'au 19/06/2008 · texte original · Règlement de fonctionnement et de gestion des réserves de chasse, du 31 mai 2006 (BOPA 2006-06-07) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 19/06/2008

Source : Règlement de fonctionnement et de gestion des chasses gardées, du 11 juin 2008 (BOPA 2008-06-18)

Comment le citer

Art. 34 du Règlement de fonctionnement et de gestion des réserves de chasse, du 31 mai 2006, dans sa rédaction en vigueur au 08/06/2006.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2006-05-31/reglament-funcionament-gestio-vedats-caca/art-34?data=2006-06-08

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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