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← Règlement de fonctionnement et de gestion des réserves de chasse, du 31 mai 2006

Règlement de fonctionnement et de gestion des réserves de chasse, du 31 mai 2006 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 31

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 31

Dos caçadors que hagin estat adjudicataris d'un mateix tipus de captura poden proposar al Departament de Patrimoni Natural un intercanvi de les dates de captura. El Departament de Patrimoni Natural ha d'aprovar aquestes modificacions.

En vigueur depuis le 08/06/2006 jusqu'au 19/06/2008 · texte original · Règlement de fonctionnement et de gestion des réserves de chasse, du 31 mai 2006 (BOPA 2006-06-07) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 19/06/2008

Source : Règlement de fonctionnement et de gestion des chasses gardées, du 11 juin 2008 (BOPA 2008-06-18)

Comment le citer

Art. 31 du Règlement de fonctionnement et de gestion des réserves de chasse, du 31 mai 2006, dans sa rédaction en vigueur au 08/06/2006.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2006-05-31/reglament-funcionament-gestio-vedats-caca/art-31?data=2006-06-08

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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