Règlement de création et de fonctionnement de la Bourse du logement d'Andorre du 31 mai 2006, publié au BOPA n° 46, du 7 juin 2006 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 8
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 8 abrogé depuis le 06/12/2006 (Règlement de création et de fonctionnement de la Bourse du logement d'Andorre, du 29 novembre 2006).
Art. 8 du Règlement de création et de fonctionnement de la Bourse du logement d'Andorre du 31 mai 2006, publié au BOPA n° 46, du 7 juin 2006, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.