Règlement d'aides à la crèche « La Baldufa » et à la ludothèque scolaire d'Ordino en date du 22 mai 2006, publié au BOPA numéro 44 en date du 31 mai 2006 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 8

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 8

Percepció de l'ajuda El pagament de l'ajuda s'efectuarà mensualment o trimestralment, per ingrés al compte de l'entitat bancària legalment establerta al Principat que hagi designat la persona interessada.

En vigueur depuis le 31/05/2006 jusqu'au 03/12/2008 · texte original · Règlement d'aides à la crèche « La Baldufa » et à la ludothèque scolaire d'Ordino en date du 22 mai 2006, publié au… (BOPA 2006-05-31) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 03/12/2008

Source : Règlement du 4-11-2008 relatif aux aides sociales du Commun d'Ordino, du 4 novembre 2008 (BOPA 2008-11-12)

Comment le citer

Art. 8 du Règlement d'aides à la crèche « La Baldufa » et à la ludothèque scolaire d'Ordino en date du 22 mai 2006, publié au BOPA numéro 44 en date du 31 mai 2006, dans sa rédaction en vigueur au 31/05/2006.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2006-05-22/reglament-ajudes-escola-bressol-baldufa/art-8?data=2006-05-31

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.