Règlement du 10-5-2006 d'organisation et de fonctionnement de la commission consultative de la fonction publique, du 10 mai 2006 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final El

present Reglament entrarà en vigor el dia de la seva publicació al Butlletí Oficial del Principat d'Andorra. La Massana, 10 de maig del 2006 Vist-i-plau El cònsol major Josep M. Camp Areny P. o. del Comú El secretari general Rosa Ribera Ambatlle

En vigueur depuis le 17/05/2006 · texte original · Règlement du 10-5-2006 d'organisation et de fonctionnement de la commission consultative de la fonction publique, du 10… (BOPA 2006-05-17) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement du 10-5-2006 d'organisation et de fonctionnement de la commission consultative de la fonction publique, du 10 mai 2006, dans sa rédaction en vigueur au 17/05/2006.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2006-05-10/reglament-organitzacio-funcionament-comissio-con/df-1?data=2006-05-17

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