Règlement du 10-5-2006 d'organisation et de fonctionnement de la commission consultative de la fonction publique, du 10 mai 2006 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale Le.
présent Règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre. La Massana, le 10 mai 2006 Vu et approuvé Le consul majeur Josep M. Camp Areny P. o. du Commun La secrétaire générale Rosa Ribera Ambatlle
Disposition finale première du Règlement du 10-5-2006 d'organisation et de fonctionnement de la commission consultative de la fonction publique, du 10 mai 2006, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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