Règlement du 10-5-2006 d'organisation et de fonctionnement de la commission consultative de la fonction publique, du 10 mai 2006 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition transitoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition transitoire Dans.
un délai de 10 jours calendaires à compter de la date de publication du présent Règlement, le conseiller délégué par la Junta de Govern doit engager le processus d'élection des 3 membres de l'administration, un pour chaque groupe fonctionnel, et doit demander aux associations et organisations de fonctionnaires du Commun de désigner les personnes qui feront partie de la Commission.
Disposition transitoire première du Règlement du 10-5-2006 d'organisation et de fonctionnement de la commission consultative de la fonction publique, du 10 mai 2006, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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