Règlement du 10-5-2006 d'organisation et de fonctionnement de la commission consultative de la fonction publique, du 10 mai 2006 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3.
Composition La Commission est composée des membres suivants :
a) Un conseiller désigné par la Junta de Govern, qui la préside.
b) Le responsable du Département des ressources humaines.
c) 3 membres de l'administration, un pour chaque groupe fonctionnel, désignés par le Commun.
d) 3 représentants du personnel, désignés par les associations ou organisations de fonctionnaires du Commun légalement constituées.
Art. 3 du Règlement du 10-5-2006 d'organisation et de fonctionnement de la commission consultative de la fonction publique, du 10 mai 2006, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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