Règlement de création et de fonctionnement de la Bourse du logement d'Andorre, du 10 mai 2006 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 13
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 13.
Convention de collaboration avec l'AGIA Au moyen d'une convention de collaboration, l'AGIA est autorisée à assurer la gestion, par l'intermédiaire de ses membres, des appartements que les propriétaires ont cédés au programme de la Bourse du Logement et dont ils ne souhaitent pas être les gestionnaires directs.
Art. 13 du Règlement de création et de fonctionnement de la Bourse du logement d'Andorre, du 10 mai 2006, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.