Règlement d'obtention des données pour l'établissement du cadastre de la paroisse d'Ordino, du 27 avril 2006 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 3

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 3

Concepte

1. Els treballs previs de preparació del cadastre representen totes les gestions i les tasques internes dutes a terme per encàrrec del Comú, amb la col·laboració de la Comissió del cadastre, que no requereixen cap intervenció ni actuació dels propietaris dels béns immobles.

2. Els treballs preparatoris es desenvolupen en les etapes següents: elaboració de la matriu cadastral i definició dels polígons cadastrals.

En vigueur depuis le 11/05/2006 jusqu'au 09/06/2011 · texte original · Règlement d'obtention des données pour l'établissement du cadastre de la paroisse d'Ordino, du 27 avril 2006 (BOPA 2006-05-10) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 09/06/2011

Source : Règlement relatif à l'obtention de données pour l'établissement du cadastre de la paroisse d'Ordino, du 26-05-2011 (BOPA 2011-06-08)

Comment le citer

Art. 3 du Règlement d'obtention des données pour l'établissement du cadastre de la paroisse d'Ordino, du 27 avril 2006, dans sa rédaction en vigueur au 11/05/2006.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2006-04-27/reglament-obtencio-dades-formacio-cadastre/art-3?data=2006-05-11

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.