Règlement d'obtention des données pour l'établissement du cadastre de la paroisse d'Ordino, du 27 avril 2006 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 2
Àmbits d'actuació La formació del cadastre es fa en els següents àmbits d'actuació:
a) Treballs previs de preparació.
b) Identificació de béns immobles.
c) Obtenció de dades gràfiques de béns immobles.
d) Obtenció de dades identificatives dels titulars i dels drets posseïts sobre béns immobles.
e) Incorporació al cadastre.
Abrogé à partir du 09/06/2011
Source : Règlement relatif à l'obtention de données pour l'établissement du cadastre de la paroisse d'Ordino, du 26-05-2011 (BOPA 2011-06-08)
Art. 2 du Règlement d'obtention des données pour l'établissement du cadastre de la paroisse d'Ordino, du 27 avril 2006, dans sa rédaction en vigueur au 11/05/2006.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2006-04-27/reglament-obtencio-dades-formacio-cadastre/art-2?data=2006-05-11
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.