Règlement communal du 31-3-2006 du Service de la circulation, du 31 mars 2006 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition additionnelle première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition additionnelle première.
L'organisation du Service de la circulation de la paroisse de Sant Julià de Lòria selon les échelons et postes prévus à l'article 3.1 du présent Règlement sera réalisée dans le respect des droits acquis par les personnes qui font actuellement partie de l'effectif, même si les conditions requises en matière de diplômes prévues à l'article 3.2 du même texte ne sont pas remplies.
Disposition additionnelle première du Règlement communal du 31-3-2006 du Service de la circulation, du 31 mars 2006, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2006-03-31/reglament-comunal-servei-circulacio/da-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.