Règlement communal du 31-3-2006 du Service de la circulation, du 31 mars 2006 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale Le.
présent Règlement entre en vigueur quinze jours après sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre. Casa Comuna de Sant Julià de Lòria, 31 mars 2006 Le consul majeur Josep Pintat Forné Organigramme du Service de la circulation Télécharger le document Annexe à la grille salariale du Commun de Sant Julià de Lòria relative au Règlement intérieur du Service de la circulation Chef du Service de la circulation A6 Chef adjoint B5 Officier B4 Officier de première classe B4 Caporal C3 Agents de la circulation C2 Personnel administratif C2
Disposition finale première du Règlement communal du 31-3-2006 du Service de la circulation, du 31 mars 2006, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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