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← Règlement communal du 31-3-2006 du Service de la circulation, du 31 mars 2006

Règlement communal du 31-3-2006 du Service de la circulation, du 31 mars 2006 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 9

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 9.

Formation

1. La formation de base d'un agent du Service de circulation comprend un cours de base de qualification, dispensé dans le cadre du Plan de formation des agents de la Circulation, et une formation de niveau paroissial.

2. La formation de niveau paroissial porte sur l'acquisition de connaissances propres à la paroisse de Sant Julià de Lòria et se déroule dans le domaine des matières suivantes : connaissance des rues connaissance des institutions et autorités de la paroisse identification des biens et bâtiments communaux La formation de niveau paroissial se déroule en fonction des besoins du service.

En vigueur depuis le 08/05/2006 · texte original · Règlement communal du 31-3-2006 du Service de la circulation, du 31 mars 2006 (BOPA 2006-04-12) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 9 du Règlement communal du 31-3-2006 du Service de la circulation, du 31 mars 2006, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2006-03-31/reglament-comunal-servei-circulacio/art-9

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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