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← Règlement communal du 31-3-2006 du Service de la circulation, du 31 mars 2006

Règlement communal du 31-3-2006 du Service de la circulation, du 31 mars 2006 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 8

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 8.

Accès En complément des dispositions de la Loi 8/2005, 21 février, des agents de circulation communaux, et des conditions requises fixées par la Commission interparoissiale des Services de circulation dans l'exercice des fonctions et compétences qui lui sont propres en matière d'accès, les candidats à une fonction du Service de circulation doivent remplir les conditions suivantes :

a) Pour accéder à la fonction d'agent, il est indispensable de remplir les conditions suivantes : Être âgé de 18 à 40 ans. Être titulaire du permis de conduire de catégorie B1 et savoir conduire des cyclomoteurs. Ne souffrir d'aucune maladie ou lésion physique ou psychique figurant sur la liste des bases de la convocation et susceptible d'empêcher l'exercice de l'activité professionnelle des agents de circulation communaux. Réussir le cours de base de qualification du Plan de formation des agents de circulation. Accomplir avec succès la période d'essai. Se former aux connaissances propres à la paroisse de Sant Julià de Lòria Être titulaire du diplôme et/ou posséder les connaissances linguistiques de la langue catalane.

b) Ont la qualité d'auxiliaire du Service de circulation toutes les personnes candidates à la fonction d'agent de circulation qui ont réussi le cours de base de formation de niveau paroissial, défini à l'article 8.2 du présent règlement.

En vigueur depuis le 08/05/2006 · texte original · Règlement communal du 31-3-2006 du Service de la circulation, du 31 mars 2006 (BOPA 2006-04-12) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 8 du Règlement communal du 31-3-2006 du Service de la circulation, du 31 mars 2006, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2006-03-31/reglament-comunal-servei-circulacio/art-8

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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