Article 6

Article 6.

Échelon de base Il est composé des fonctions d'agent de première classe, d'agent et d'auxiliaire, les fonctions suivantes correspondant à chacun d'eux :

a) Agent de première classe Les fonctions établies pour les agents au paragraphe

b) ainsi que superviser les tâches des agents et auxiliaires compris dans l'échelon de base et transformer en ordres concrets les directives confiées par leurs supérieurs.

b) Agent Il incombe aux agents de circulation communaux, dans leur champ d'action, les fonctions et compétences suivantes : Ordonner et diriger la circulation conformément aux dispositions de la Loi du Code de la circulation.

Mener des actions destinées à garantir la sécurité routière dans la paroisse, en général, et aux abords des écoles pendant les horaires et jours de classe, en particulier.

Accomplir des tâches de contrôle fiscal, de contrôle et de garantie de la bonne coexistence citoyenne sur les voies publiques, urbaines et rurales.

Assurer le respect des règlements, des Ordonnances et des autres dispositions communales, conformément aux instructions que leur donne l'autorité compétente.

Collaborer avec la Police andorrane (Corps de police), en ordonnant et en régulant le trafic lors d'événements récréatifs et sportifs et de grands rassemblements de personnes, et prêter secours en cas d'accidents, de catastrophes et de calamités.

Intervenir lors d'accidents de la circulation ; lorsque la police ou les pompiers interviennent, leur tâche principale consiste à ordonner et à réguler la circulation.

Demander, dans le cadre de leurs fonctions, l'identification de tout usager de la voie publique qui commet une infraction à la Loi du Code de la circulation ou qui ne respecte pas la réglementation légale de compétence communale.

Dresser des procès-verbaux d'infraction ou de dénonciation dans le cadre de leurs compétences, pour autant que cette faculté leur ait été confiée, et indiquer le montant pécuniaire de la sanction proposée conformément à la réglementation légale applicable.

Effectuer les notifications officielles qui leur sont confiées par le Commun dans le cadre de leurs compétences, dresser et signer les actes de notification correspondants, et consigner, le cas échéant, le refus de signer de la part des personnes intéressées, ainsi que les circonstances de la notification.

Accompagner les autorités communales et les cortèges officiels.

Assurer la garde des bâtiments, des installations, des espaces publics et des locaux appartenant au Commun.

Adresser des rapports à l'autorité compétente afin de garantir une signalisation correcte et efficace de la voie publique.

Coopérer au maintien de relations de bon voisinage entre particuliers.

Toute autre fonction visant à assurer la sécurité routière et la bonne coexistence citoyenne qui leur est confiée par les autorités compétentes conformément aux compétences que leur attribue la présente Loi et les autres normes applicables.

c) Auxiliaire du Service de la circulation Ordonner et réguler la circulation à l'entrée et à la sortie des écoles ainsi que dresser les sanctions relatives au contrôle des parcmètres. Toutes les tâches confiées par leurs supérieurs.