Règlement communal du 31-3-2006 du Service de la circulation, du 31 mars 2006 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 5
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5.
Échelon technique Il est composé des fonctions d'officier, de sous-officier et de caporal, les fonctions établies pour les agents à l'article 6 paragraphe
b) correspondant à chacun d'eux, ainsi que superviser les tâches des agents compris dans l'échelon de base et transformer en ordres concrets les directives confiées par leurs supérieurs.
Art. 5 du Règlement communal du 31-3-2006 du Service de la circulation, du 31 mars 2006, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.