Règlement communal du 31-3-2006 du Service de la circulation, du 31 mars 2006 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 4
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4.
Échelon supérieur Il est composé des fonctions de chef - membre de l'effectif qui en occupe la fonction la plus élevée et en exerce le commandement direct- et de chef adjoint, les fonctions suivantes correspondant à chacun d'eux :
a) Chef du Service de la circulation Commander, coordonner et superviser les opérations des membres du Service de la circulation de la paroisse de Sant Julià de Lòria, ainsi que les activités administratives qui en dépendent afin d'en assurer l'efficacité. Évaluer les besoins en ressources humaines et matérielles, et formuler les propositions pertinentes au Consul majeur ou à la personne déléguée. Transformer en ordres concrets les directives qui lui sont confiées. Informer le Consul majeur ou la personne à laquelle celui-ci délègue sur le fonctionnement du Service. Proposer à la Junta de Govern l'ouverture de procédures disciplinaires et de procédures d'attribution de distinctions et de récompenses dont le personnel se montre digne.
b) Chef adjoint du Service de la circulation Il remplace le Chef du Service de la circulation en cas d'absence de celui-ci. Accomplir toute fonction que, dans le cadre de ses compétences, peut lui confier le chef ou, à défaut, le Consul majeur ou la personne à laquelle il est délégué.
Art. 4 du Règlement communal du 31-3-2006 du Service de la circulation, du 31 mars 2006, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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