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← Règlement communal du 31-3-2006 du Service de la circulation, du 31 mars 2006

Règlement communal du 31-3-2006 du Service de la circulation, du 31 mars 2006 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 3

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 3.

Échelons, fonctions et conditions requises en matière de diplômes

1. Le Service de la circulation de la paroisse de Sant Julià de Lòria est structuré selon les échelons et fonction suivants :

a) Échelon supérieur, composé d'un nombre maximal de deux membres et comprenant les fonctions de chef et de chef adjoint.

b) Échelon technique, composé d'un nombre maximal de six membres et comprenant les fonctions d'officier, de sous-officier et de caporal.

c) Échelon de base, composé d'un nombre minimal de vingt membres et comprenant les fonctions d'agent de première classe, d'agent et d'auxiliaire. En aucun cas le nombre d'auxiliaires ne peut dépasser la moitié du nombre d'agents et d'agents de première classe affectés à la paroisse.

d) Échelon administratif composé d'un maximum de quatre membres.

2. Les diplômes et connaissances suivants correspondent à chaque échelon :

a) Pour accéder à l'échelon de base et à l'échelon technique, il faut avoir suivi l'enseignement obligatoire sanctionné par le titre de diplômé, et posséder des connaissances linguistiques du niveau A de catalan, au minimum.

b) Pour accéder à l'échelon supérieur, il faut être titulaire du baccalauréat ou d'une formation professionnelle, et posséder des connaissances linguistiques du niveau B de catalan, au minimum.

En vigueur depuis le 08/05/2006 · texte original · Règlement communal du 31-3-2006 du Service de la circulation, du 31 mars 2006 (BOPA 2006-04-12) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 3 du Règlement communal du 31-3-2006 du Service de la circulation, du 31 mars 2006, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2006-03-31/reglament-comunal-servei-circulacio/art-3

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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