Article 25

Article 25.

Sanctions

1. Les sanctions correspondant aux fautes définies dans le présent Règlement sont les suivantes :

a) La révocation.

b) La suspension de fonctions avec perte des rémunérations correspondantes.

c) La mutation à un autre poste de travail.

d) La rétrogradation au grade immédiatement inférieur avec adaptation de la rémunération.

e) L'avertissement écrit.

2. Une faute très grave est passible de l'une des sanctions suivantes :

a) La révocation.

b) La suspension de fonctions d'un mois à six mois avec perte des rémunérations.

c) La rétrogradation au grade immédiatement inférieur avec adaptation de la rémunération.

d) La mutation à un autre poste de travail au sein du même Commun mais en dehors du Service de la circulation, avec adaptation de la rémunération au nouveau poste de travail.

3. Une faute grave est passible de l'une des sanctions suivantes :

a) La suspension de fonctions de quinze jours à un mois avec perte des rémunérations.

b) La mutation de poste de travail au sein du Service de la circulation.

4. Une faute légère est passible de l'une des sanctions suivantes :

a) La suspension de fonctions, pour une période d'un à quinze jours, avec perte des rémunérations.

b) L'avertissement écrit.