Règlement communal du 31-3-2006 du Service de la circulation, du 31 mars 2006 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 24
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 24.
Fautes légères Sont des fautes légères :
a) L'incorrection, le manque de considération et le manque de civisme envers les supérieurs hiérarchiques et les titulaires de fonctions supérieures, les autres membres du Service ou les citoyens.
b) L'absence au travail sans motif justifié.
c) Le retard, la négligence et le manque de soin dans l'exercice des fonctions ou l'exécution des ordres reçus.
d) Le manquement à l'obligation de rendre compte aux supérieurs hiérarchiques ou aux titulaires de fonctions supérieures des affaires dont ceux-ci doivent avoir connaissance.
e) La perte des documents d'accréditation et la perte de l'équipement.
f) Le manque de soin dans la présentation personnelle.
g) Le manque de soin dans la conservation des locaux, du matériel ou des documents du service, s'il ne cause pas de préjudices graves.
h) Le non-respect de l'horaire de la journée de travail sans motif justifié.
i) Les retards répétés au cours d'un même mois sans motif justifié.
Art. 24 du Règlement communal du 31-3-2006 du Service de la circulation, du 31 mars 2006, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2006-03-31/reglament-comunal-servei-circulacio/art-24
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.