Article 23

Article 23.

Fautes graves Sont des fautes graves :

a) L'abandon du service.

b) L'accomplissement insuffisant, selon les dispositions d'application, lorsqu'il entraîne une inhibition dans l'exécution des tâches confiées.

c) Le non-respect des règles relatives aux incompatibilités.

d) La désobéissance aux supérieurs hiérarchiques dans l'exercice des fonctions, et l'inexécution des ordres reçus.

e) Les manquements graves et manifestes au respect ou à la considération envers les supérieurs hiérarchiques ou les titulaires de fonctions supérieures, les autres membres du Service ou les citoyens.

f) Les actes et les comportements portant atteinte à l'honneur, à l'image et à la dignité des autres fonctionnaires et du personnel de l'Administration publique, à l'image du Service et au prestige et à la considération dus au Commun concerné.

g) Le fait de causer, par négligence ou de mauvaise foi, des dommages graves au patrimoine ou aux biens communaux.

h) La provocation d'affrontements dans le service ou sur le poste de travail et le fait d'y prendre part.

i) Le manquement au devoir de réserve professionnelle concernant les affaires connues en raison de l'exercice des fonctions.

j) L'action entachée d'abus de pouvoir au préjudice des citoyens, si elle ne constitue pas une faute très grave.

k) La consommation de boissons alcoolisées pendant le service et le refus de se soumettre aux vérifications techniques ou médicales pertinentes.

l) La soustraction d'équipement.

m) L'exhibition des documents d'accréditation et des insignes de la fonction sans motif le justifiant et le fait d'en faire un mauvais usage.

n) Le manquement, par négligence grave, aux devoirs découlant de la fonction.

o) Le défaut manifeste de collaboration avec d'autres services ou corps spéciaux lorsqu'elle doit être apportée conformément à la législation en vigueur.

p) Fumer, mâcher du chewing-gum pendant les heures de service.

q) Parler au téléphone portable personnel pendant les heures de service.

r) La récidive dans la commission de fautes légères.