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Règlement du contingent spécial d'autorisations d'immigration temporaires pour les aides à domicile de personnes ayant besoin d'accompagnement et de soutien personnel, du 15 mars 2006 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 1

Objecte del Reglament De conformitat amb el que preveu l'article 24.7 de la Llei qualificada d'immigració, el Govern fixa en aquest Reglament la quota especial d'autoritzacions d'immigració temporals per a cuidadors a domicili de persones amb necessitats d'acompanyament i de suport personal.

En vigueur depuis le 22/03/2006 · texte original · Règlement du contingent spécial d'autorisations d'immigration temporaires pour les aides à domicile de personnes ayant… (BOPA 2006-03-22) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 du Règlement du contingent spécial d'autorisations d'immigration temporaires pour les aides à domicile de personnes ayant besoin d'accompagnement et de soutien personnel, du 15 mars 2006, dans sa rédaction en vigueur au 22/03/2006.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2006-03-15/reglament-quota-especial-autoritzacions-immigrac/art-1?data=2006-03-22

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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