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← Règlement sur la simplification des formalités de dédouanement des marchandises destinées à être placées sous un régime douanier, du 22 février 2006

Règlement sur la simplification des formalités de dédouanement des marchandises destinées à être placées sous un régime douanier, du 22 février 2006 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició derogatòria En

el moment de l'entrada en vigor d'aquesta norma queda derogat el Reglament sobre la simplificació de les formalitats de despatx en la importació de mercaderies posades al consum, del 3 de desembre de 1997, i el Reglament de modificació del Reglament sobre la simplificació de les formalitats de despatx en la importació de mercaderies posades al consum, del 16 d'abril del 2004.

En vigueur depuis le 02/03/2006 · texte original · Règlement sur la simplification des formalités de dédouanement des marchandises destinées à être placées sous un régime… (BOPA 2006-03-01) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition abrogatoire première du Règlement sur la simplification des formalités de dédouanement des marchandises destinées à être placées sous un régime douanier, du 22 février 2006, dans sa rédaction en vigueur au 02/03/2006.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2006-02-22/reglament-simplificacio-formalitats-despatx-merc/dd-1?data=2006-03-02

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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