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← Règlement des panneaux indicateurs et publicitaires, du 22 février 2006

Règlement des panneaux indicateurs et publicitaires, du 22 février 2006 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 6

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 6

La sol·licitud d'autorització s'ha d'adreçar al Comú d'Encamp que, d'acord amb la normativa vigent, pot autoritzar, si escau, la instal·lació del rètol, del tipus que sigui, pel període comprès entre la data de l'autorització comunal i el 31 de desembre del mateix any. Aquesta autorització es renovarà tàcitament any rera any, sempre i quan el Comú no acordi el contrari. II. Rètols indicadors

En vigueur depuis le 02/03/2006 jusqu'au 29/07/2009 · texte original · Règlement des panneaux indicateurs et publicitaires, du 22 février 2006 (BOPA 2006-03-01) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 29/07/2009

Source : Règlement du 4-6-2009 relatif aux enseignes indicatrices et publicitaires, du 4 juin 2009 (BOPA 2009-07-08)

Comment le citer

Art. 6 du Règlement des panneaux indicateurs et publicitaires, du 22 février 2006, dans sa rédaction en vigueur au 02/03/2006.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2006-02-22/reglament-retols-indicadors-publicitaris/art-6?data=2006-03-02

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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