Règlement des panneaux indicateurs et publicitaires, du 22 février 2006 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 16
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 16
El titular de l'autorització és el responsable del manteniment del rètol publicitari autoritzat, l'ha de substituir en el cas que presenti símptomes de degradació i en té la responsabilitat enfront de tercers per la qual cosa ha de disposar de la pòlissa d'assegurances corresponent.
Abrogé à partir du 29/07/2009
Source : Règlement du 4-6-2009 relatif aux enseignes indicatrices et publicitaires, du 4 juin 2009 (BOPA 2009-07-08)
Art. 16 du Règlement des panneaux indicateurs et publicitaires, du 22 février 2006, dans sa rédaction en vigueur au 02/03/2006.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2006-02-22/reglament-retols-indicadors-publicitaris/art-16?data=2006-03-02
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.