Règlement des panneaux indicateurs et publicitaires, du 22 février 2006 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 12

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 12

Cada sol·licitant pot obtenir autorització per a un màxim de tres rètols en llocs diferents. El Comú pot autoritzar rètols de doble cara, en el cas que la localització geogràfica ho aconselli. III. Rètols publicitaris

En vigueur depuis le 02/03/2006 jusqu'au 29/07/2009 · texte original · Règlement des panneaux indicateurs et publicitaires, du 22 février 2006 (BOPA 2006-03-01) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 29/07/2009

Source : Règlement du 4-6-2009 relatif aux enseignes indicatrices et publicitaires, du 4 juin 2009 (BOPA 2009-07-08)

Comment le citer

Art. 12 du Règlement des panneaux indicateurs et publicitaires, du 22 février 2006, dans sa rédaction en vigueur au 02/03/2006.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2006-02-22/reglament-retols-indicadors-publicitaris/art-12?data=2006-03-02

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.