Règlement d'exportation des déchets approuvé par Décret du 14 décembre 2005 · bopa.mca.ad
RèglementAnnexe 6
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Annex VI
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En vigueur depuis le 01/02/2006 jusqu'au 11/06/2008
· texte original
· Règlement d'exportation des déchets approuvé par Décret du 14 décembre 2005 (BOPA 2005-12-22)
· Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 11/06/2008
Source : Règlement relatif à l'exportation de déchets, du 14 mai 2008 (BOPA 2008-05-21)
Comment le citer
Annexe 6 du Règlement d'exportation des déchets approuvé par Décret du 14 décembre 2005, dans sa rédaction en vigueur au 01/02/2006.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2005-12-14/reglament-exportacio-residus/annex-6?data=2006-02-01
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.