Règlement du 6-12-2005 portant confirmation, modification et extension du Règlement du système d'évaluation de la performance, du 6 décembre 2005 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale unique.
Le présent Règlement entre en vigueur le jour même de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre. Escaldes-Engordany, Casa del Comú, le 6 décembre 2005 Vu et approuvé Le consul majeur Antoni Martí Petit P. o. du Commun Le secrétaire général
Disposition finale première du Règlement du 6-12-2005 portant confirmation, modification et extension du Règlement du système d'évaluation de la performance, du 6 décembre 2005, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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