Règlement du 6-12-2005 portant confirmation, modification et extension du Règlement du système d'évaluation de la performance, du 6 décembre 2005 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire unique.
Est abrogée, dans tout son contenu, la disposition transitoire unique du Règlement du système d'évaluation de la performance, en date du 15 octobre 2003 et du 17 juin 2004.
Disposition abrogatoire première du Règlement du 6-12-2005 portant confirmation, modification et extension du Règlement du système d'évaluation de la performance, du 6 décembre 2005, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.