Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 2

Jornada laboral La jornada de treball setmanal és de 40 hores, distribuïdes en cinc jornades de vuit hores diàries.

En vigueur depuis le 08/12/2005 jusqu'au 01/07/2010 · texte original · Règlement du personnel du Commun de La Massana du 22 novembre 2005 (BOPA 2005-12-07) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 01/07/2010

Source : Règlement du personnel du Commun de La Massana, du 22-06-2010 (BOPA 2010-06-30)

Comment le citer

Art. 2 du Règlement du personnel du Commun de La Massana du 22 novembre 2005, dans sa rédaction en vigueur au 08/12/2005.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2005-11-22/reglament-personal-comu-massana/art-2?data=2005-12-08

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.