Règlement de l'impôt indirect sur la prestation de services entrepreneuriaux et professionnels, de l'impôt indirect sur la production intérieure et de l'impôt indirect sur les activités commerciales, du 2 novembre 2005 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition additionnelle troisième
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposició addicional tercera
Registre de professionals habilitats per a la realització dels informes establerts als articles 15, 17 i 27 S'habilita el ministeri encarregat de les finances per crear i mantenir un registre de professionals per complir les obligacions establertes als articles 15, 17 i 27.
Abrogé à partir du 11/01/2007
Source : Règlement de l'impôt indirect sur la prestation de services entrepreneuriaux et professionnels, de l'impôt indirect sur… (BOPA 2007-01-10)
Disposition additionnelle troisième du Règlement de l'impôt indirect sur la prestation de services entrepreneuriaux et professionnels, de l'impôt indirect sur la production intérieure et de l'impôt indirect sur les activités commerciales, du 2 novembre 2005, dans sa rédaction en vigueur au 01/01/2006.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2005-11-02/reglament-impost-indirecte-prestacio-serveis/da-3?data=2006-01-01
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.