Règlement régissant l'ouverture de tranchées sur le réseau routier et les voies urbaines, approuvé le 26 octobre 2005 · bopa.mca.ad

Règlement

Annexe 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Annex 2

Descarrega el document

En vigueur depuis le 03/11/2005 · texte original · Règlement régissant l'ouverture de tranchées sur le réseau routier et les voies urbaines, approuvé le 26 octobre 2005 (BOPA 2005-11-02) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Annexe 2 du Règlement régissant l'ouverture de tranchées sur le réseau routier et les voies urbaines, approuvé le 26 octobre 2005, dans sa rédaction en vigueur au 03/11/2005.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2005-10-26/reglament-regulador-obertura-rases-xarxa/annex-2?data=2005-11-03

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.