Règlement du 6-10-2005 du registre des entreprises utilisatrices de la décharge de terres de Comallempla, du 6 octobre 2005 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6.
Numéro d'enregistrement Avec l'autorisation favorable, le Commun doit fournir à l'entreprise un numéro d'enregistrement qui l'identifiera en tant qu'entreprise inscrite au Registre et, par conséquent, autorisée à utiliser la décharge de terres de Comallempla.
Art. 6 du Règlement du 6-10-2005 du registre des entreprises utilisatrices de la décharge de terres de Comallempla, du 6 octobre 2005, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.