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← Règlement régissant la gestion des déchets dangereux, publié le 13 juillet 2005

Règlement régissant la gestion des déchets dangereux, publié le 13 juillet 2005 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 21

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 21

Infraccions i sancions En cas d'incompliment de les disposicions d'aquest Reglament, les sancions a aplicar i les responsabilitats dels infractors són les que preveu el capítol VI de la Llei de residus 25/2004, del 14 de desembre.

En vigueur depuis le 21/07/2005 · texte original · Règlement régissant la gestion des déchets dangereux, publié le 13 juillet 2005 (BOPA 2005-07-20) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 21 du Règlement régissant la gestion des déchets dangereux, publié le 13 juillet 2005, dans sa rédaction en vigueur au 21/07/2005.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2005-07-13/reglament-es-regula-gestio-residus/art-21?data=2005-07-21

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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