Disposition additionnelle première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposition additionnelle première abrogé depuis le 15/08/2013 (Règlement relatif aux prestations sociales du 2 août 2013).

En vigueur depuis le 15/08/2013 · abrogation · Règlement relatif aux prestations sociales du 2 août 2013 (BOPA 2013-08-14) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Norma substituïda per reglament:2013-08-02:reglament-prestacions-socials, que n'és el text vigent

Comment le citer

Disposition additionnelle première du Règlement des prestations sociales, du 25 mai 2005, dans sa rédaction en vigueur au 15/08/2013.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2005-05-25/reglament-prestacions-socials/da-1?data=2013-08-15

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