Règlement des prestations sociales, du 25 mai 2005 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition additionnelle première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposició addicional La
taula establerta a l'article 3 apartat 3 s'actualitzarà anualment d'acord amb l'increment de l'IPC, i als efectes pertinents, es publicarà al Butlletí Oficial del Principat d'Andorra.
Abrogé à partir du 15/08/2013
Source : Règlement relatif aux prestations sociales du 2 août 2013 (BOPA 2013-08-14)
Disposition additionnelle première du Règlement des prestations sociales, du 25 mai 2005, dans sa rédaction en vigueur au 27/12/2007.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2005-05-25/reglament-prestacions-socials/da-1?data=2007-12-27
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.