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← Règlement des prestations sociales, du 25 mai 2005

Règlement des prestations sociales, du 25 mai 2005 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition additionnelle première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Pas encore en vigueur. Entre en vigueur le 27/12/2007: le texte est affiché tel qu'il entrera en vigueur.

Disposició addicional La

taula establerta a l'article 3 apartat 3 s'actualitzarà anualment d'acord amb l'increment de l'IPC, i als efectes pertinents, es publicarà al Butlletí Oficial del Principat d'Andorra.

elaboració pròpia Al text refós se situa entre la disposició derogatòria i la disposició final.
Comment le citer

Disposition additionnelle première du Règlement des prestations sociales, du 25 mai 2005, dans sa rédaction en vigueur au 01/06/2005.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2005-05-25/reglament-prestacions-socials/da-1?data=2005-06-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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