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← Règlement sur le contrôle du dopage sportif, du 12 mai 2005

Règlement sur le contrôle du dopage sportif, du 12 mai 2005 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 30

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 30.

La Commission exécutive Afin d'obtenir une plus grande efficacité dans la réalisation d'activités qui exigent une action administrative continue, il est créé la Commission exécutive de la CEA, dont la composition est la suivante : Président : le vice-président de la CEA. Membres :

a) Le président du Comité olympique ou un représentant désigné par lui.

b) Le représentant des associations andorranes de sportifs au sein de la CEA.

c) Le médecin spécialiste en médecine du sport qui fait partie de l'Assemblée plénière de la CEA. Secrétaire : Cette fonction est exercée par le secrétaire de l'Assemblée plénière de la CEA.

En vigueur depuis le 25/05/2005 · texte original · Règlement sur le contrôle du dopage sportif, du 12 mai 2005 (BOPA 2005-05-25) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 30 du Règlement sur le contrôle du dopage sportif, du 12 mai 2005, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2005-05-12/reglament-control-dopatge-esportiu/art-30

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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