Article 28

Article 28.

Fonctions de la Commission nationale antidopage Les fonctions de la Commission nationale antidopage sont les suivantes :

a) Élaborer et proposer au Gouvernement un plan intégral de lutte contre le dopage dans le sport.

b) Proposer au ministre compétent en matière de sports les actions préventives d'éducation et d'information sur le dopage et son contrôle et, le cas échéant, coordonner celles que les organes compétents mènent au niveau national.

c) Informer le Gouvernement sur les textes officiels, nationaux et internationaux, relatifs au contrôle du dopage.

d) Déterminer périodiquement les procédures de contrôle du dopage en compétition et hors compétition.

e) Évaluer, après l'étude des dossiers complets correspondants, la décision des fédérations sportives andorranes dans les cas d'analyse de contrôle du dopage et, le cas échéant, demander aux fédérations sportives l'ouverture d'un dossier disciplinaire ; en cas de désaccord avec les décisions fédératives, former un recours contre celles-ci devant la Commission juridique du sport dans les formes et les délais établis par le Règlement de fonctionnement de cette Commission, du 12 juillet 2000.

f) Déterminer annuellement la liste des compétitions officielles de niveau national dans lesquelles le contrôle sera obligatoire, ainsi que les contrôles hors compétition obligatoires qui doivent être effectués.

g) Connaître et diffuser la liste des laboratoires agréés de contrôle du dopage non nationaux que peuvent établir les organes compétents en matière de santé.

h) Habiliter les personnes chargées du prélèvement d'échantillons lors des contrôles du dopage dans le sport.

i) Déterminer le matériel de prélèvement d'échantillons et les installations mobiles de contrôle du dopage.

j) Proposer la publication de la liste des substances, groupes pharmacologiques, méthodes et manipulations interdits conformément à l'article 1 du présent Règlement.