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← Règlement sur le contrôle du dopage sportif, du 12 mai 2005

Règlement sur le contrôle du dopage sportif, du 12 mai 2005 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 27

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 27.

Création de la Commission nationale antidopage (CEA) En vue de l'établissement d'une politique commune de lutte contre le dopage dans le sport et en tant qu'organe d'intégration du mouvement sportif dans cette lutte, il est créé la Commission nationale antidopage.

En vigueur depuis le 25/05/2005 · texte original · Règlement sur le contrôle du dopage sportif, du 12 mai 2005 (BOPA 2005-05-25) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 27 du Règlement sur le contrôle du dopage sportif, du 12 mai 2005, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2005-05-12/reglament-control-dopatge-esportiu/art-27

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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