Règlement sur le contrôle du dopage sportif, du 12 mai 2005 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 26
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 26.
Prorogation des délais dans l'instruction des dossiers En cas de circonstances exceptionnelles au cours de l'instruction d'un dossier disciplinaire sportif, les organes compétents pour statuer peuvent décider la prorogation des délais établis jusqu'à une durée maximale ne dépassant pas la moitié, arrondie à l'unité supérieure, de ces délais.
Art. 26 du Règlement sur le contrôle du dopage sportif, du 12 mai 2005, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.